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29 octobre 2008 - Mis à jour le 20 janvier 2016

Censure de la Toile : Reporters sans frontières demande la révision de la loi 5651


Blogger et Blogspot de nouveau “provisoirement” accessibles L'accès aux deux plateformes de blogs blogger.com et blogspot.com, hébergées par l'entreprise américaine Google, a été débloqué en Turquie, le 28 octobre 2008 au soir. D'après le tribunal de Diyarbakir, il s'agit d'un déblocage “provisoire”, le temps pour la chaîne Digitürk, qui a porté plainte pour piratage, de présenter “l'intégralité des preuves” nécessaires. “Cette décision du tribunal montre que la justice rend parfois des sites inaccessibles sans avoir les preuves qu'ils ont commis un délit ! Si piratage il y a, l'équité voudrait que seules les vidéos incriminées soient retirées et que les sites restent accessibles”, a déclaré l'organisation. Blogger et Blogspot étaient inaccessibles depuis le 24 octobre. ----------- 28.10 - Nouvelle censure sur la Toile : Reporters sans frontières demande la révision de la loi 5651 Reporters sans frontières dénonce la censure des plateformes de blogs hébergées par l'entreprise américaine Google, Blogger.com et Blogspot.com, sur décision de la première chambre du tribunal de police de Diyarbakir (sud-est de la Turquie). La chaîne de télévision Digitürk leur reproche de mettre en ligne des vidéos qu'elle seule est autorisée à diffuser. “Ni notifications aux utilisateurs, ni assignations à comparaître ! Les blogs hébergés sur cette plateforme ont été fermés par surprise. Il ne s'agit pas seulement d'une question de droits d'auteurs et de piratage. Cette décision est encore un exemple qu'en Turquie, des sites sont fermés entièrement en raison de la publication d'un seul contenu problématique sur un blog isolé. Nous demandons la réouverture de Blogger.com et de Blogspot. Leur fermeture handicape des milliers d'internautes dans le pays”, a déclaré l'organisation. Au cours de l'année 2008, une dizaine de sites ont été fermés sur décision de justice, dont certains sont très populaires tels que YouTube, Dailymotion ou Google Groups. Le plus souvent, ces sites sont rendus inaccessibles en vertu de la loi 5651 relative à la "Prévention des crimes commis dans le domaine de l'informatique". Appliquée depuis novembre 2007, cette loi donne la possibilité à un procureur d'interdire l'accès à un site dans un délai de 24 heures, pour peu que son contenu soit jugé “susceptible d'inciter au suicide, à la pédophilie, à l'usage de stupéfiant, à l'obscénité, à la prostitution” ou de “contredire la loi d'Atatürk”. La loi 5651 a été adoptée le 4 mai 2007 par le Parlement. Elle prévoit notamment, dans son article 8, le blocage des contenus contraires à la loi 5816, en vigueur depuis 1951, qui condamne les "délits contre Atatürk", le fondateur de l'Etat turc. Cet article stipule que "lorsqu'il y a suffisamment de preuves justifiant l'aspect abusif des contenus (...) l'accès doit être bloqué". La loi 5651 condamne les "délits contre Atatürk", au même titre qu'elle punit "l'incitation au suicide" (art. 84), les "abus sexuels contre des enfants" (art. 103), "la prostitution" (art. 227) et "l'incitation à l'usage de drogues" (art. 190). Lors de l'adoption de cette loi, le 22 mai 2007, par le président de la République, Ahmet Necdet Sezer, Reporters sans frontières avait déjà souligné le danger qu'elle représentait pour la liberté d'expression sur le Web (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=22272). “Suite à ces blocages abusifs successifs, nous avons la preuve que cette loi est la source principale de la détérioration de la liberté d'expression sur Internet. De plus, les fournisseurs d'accès doivent eux-mêmes bloquer l'accès aux sites qui vont à l'encontre de la loi, les rendant complices de la censure. Nous demandons la révision de la loi 5651 dans les plus brefs délais. Plutôt que de bloquer un site dans son intégralité, seul le contenu jugé “sensible” doit faire l'objet d'un litige”, a conclu Reporters sans frontières. La Turquie occupe le 102e rang du classement mondial 2008 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.
Liste des sites actuellement bloqués en Turquie - http://www.youtube.com - http://www.gundemonline.com - http://www.geocities.com - http://www.kliptube.com - http://ateizm.org - http://richarddawkins.net