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novembre 19, 2015 - Updated on janvier 20, 2016

Etat d’urgence : RSF salue la suppression des dispositions sur la presse


L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 19 novembre, une prolongation de trois mois de l'état d'urgence proclamé par François Hollande au lendemain des attentats. A l’initiative du gouvernement, toutes les dispositions sur le contrôle de la presse contenues dans la loi de 1955 ont été définitivement supprimées.

Reporters sans frontières (RSF) salue la suppression des dispositions sur le contrôle de la presse contenues dans la loi du 3 avril 1955, modifiée jeudi 19 novembre par un vote au Parlement.

« Même si elles n’ont jamais été appliquées, ces dispositions ne représentaient pas moins une menace pour la liberté d’informer en France, déclare Christophe Deloire, secrétaire général de l’organisation. RSF se félicite de la décision définitive du gouvernement de les retirer”. Outre le contrôle sur les médias, la loi autorisait les perquisitions administratives des bureaux de journalistes, magistrats et élus. Cette possibilité a également été supprimée.

Un groupe d’une vingtaine de députés, menés par la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Sandrine Mazetier (PS) avait bien tenté de s’y opposer, mais leur amendement a été rejeté. Ces derniers avaient justifié leur proposition par les «manquements constatés dans le traitement par les médias » des attentats de janvier 2015. Dans son article 11, la loi du 3 avril 1955 (n° 55-385) stipulait que les autorités étaient habilitées à “prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales”.

Dans une circulaire adressée aux préfets le 14 novembre, au lendemain des attentats, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait également précisé que cette disposition, de même que celle accroissant le rôle des tribunaux militaires, devait être exclue de l’application de l’état d’urgence décrété par le gouvernement.

L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 19 novembre, une prolongation de trois mois de l'état d'urgence proclamé par le chef de l’Etat au lendemain des attentats de Paris qui ont fait, selon un bilan provisoire, 129 morts et 350 blessés. Cette mesure prendra effet à compter du 26 novembre et durera jusqu'au 25 février à minuit, selon le texte adopté par les élus. RSF s’engage à rester vigilante sur ces questions relatives à la liberté de la presse pendant la période de l’état d’urgence.