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octobre 2, 2015 - Updated on janvier 20, 2016

Nouvelle condamnation arbitraire du net-citoyen Soheil Arabi après avoir provisoirement échappé à l’exécution


Reporters sans frontières (RSF) dénonce avec force la nouvelle peine de Soheil Arabi. Ce net-citoyen emprisonné depuis le 27 décembre 2013, a été condamné lors d'un nouveau procès, le 6 septembre 2015, à sept ans et demi de prison ferme, dont deux ans en observation pour prouver sa repentance et être ainsi sauver définitivement de la peine capitale.

Le 6 septembre 2015, il a été rejugé par la 81e chambre de la cour d'Assises de Téhéran et condamné à sept ans et demi de prison ferme, dont deux ans en observation pour prouver sa repentance. Pendant ces deux ans, il doit lire 13 livres sur la théologie et l'islam, afin de répondre de ses doutes sur la religion. Il devra par la suite faire un résumé de ces livres. Le journaliste doit être en contact avec le centre de recherche sur la religion d’Imam Khomeini. Ces correspondances écrites doivent être présentées au tribunal. Enfin, il doit écrire un article sur la théologie et la religion. Pendant ces deux ans, chaque trimestre, il doit faire un rapport au tribunal sur ses recherches afin de prouver sa foi et sa lamentation, dans le but d’empêcher l'application de la peine capitale.

"Soheil Arabi a certes été sauvé d'une exécution immédiate, mais ce verdict est moyenâgeux. C’est une torture arbitraire contre un accusé qui a clamé à plusieurs reprises ne pas avoir voulu offenser la religion, déclare Reza Moini responsable du bureau Iran/Afghanistan de Reporters sans frontières. La justice sous le contrôle d’Ali Khamenei veut faire peur aux internautes. Nous demandons l’intervention des rapporteurs spéciaux des Nations unies en vue de l'annulation de cette peine, comparable à des travaux forcés, interdits par le droit international et les lois nationales."

Retour sur les faits

Ce photographe, père de famille, âgé de 31 ans au moment de son arrestation à Téhéran, le 27 décembre 2013, par les Gardiens de la révolution, a été arrêté et transféré dans la section de sécurité 2a de la prison d'Evin. Maintenu pendant deux mois à l’isolement, il a subi de mauvais traitements dans le but de lui faire avouer son implication dans la mise en place d’un réseau sur Facebook blasphémant l’islam et critiquant le régime. Ces aveux ont été utilisés par la suite contre lui lors de son procès.

En mars 2014, au cours d’un procès inéquitable devant la 15e chambre du tribunal de la révolution de Téhéran, il a été condamné à trois ans de prison ferme, à 500 000 tomans d’amende et à 30 coups de fouet pour “publicité contre la République islamique», « insulte envers le sacré », « insulte envers des responsables du régime et le Guide suprême ». Cette condamnation a été confirmée par la 54e chambre du tribunal d'appel de Téhéran. Le 19 août 2014, sous la pression des Gardiens de la révolution, le net-citoyen a comparu cette fois devant la 76e chambre de la cour d'Assises pour « insulte envers le prophète de l'islam, les imams saints chiites et le Coran ». Le tribunal a utilisé l’article 262 du code pénal islamique pour le condamner à la peine capitale. Son avocat a insisté sur le caractère non délibéré de la faute imputée à son client, et sur le fait que « les écrits de cette page Facebook n'appartiennent pas seulement à M. Arabi ». L’avocat avait également insisté sur l’article 263 du code pénal islamique, qui précise que “quand l'accusé avoue que son insulte était basée sur une négligence, un emportement, une confusion, une erreur ou une ivresse ou involontairement, sans faire attention à la signification des mots exprimés, ceci ne doit pas être considéré comme une insulte envers le prophète de l’islam.” En réalité, il dirigeait quelques pages sur Facebook mais, la plupart des postes publiés l’étaient par d’’autres internautes ou administrateurs. Le 23 novembre 2014, la Cour suprême a confirmé la condamnation à la peine capitale.

Dans une lettre adressée à David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression des Nations unies, et datée du 2 décembre 2014, Reporters sans frontières avait exprimé ses inquiétudes sur le sort réservé à Soheil Arabi, et demandé de " bien vouloir intervenir le plus rapidement possible auprès des autorités iraniennes afin d’empêcher son exécution et de demander son acquittement et sa libération."

Suite aux efforts de sa famille et de ses avocats et de l’intervention des rapporteurs des Nations unies le 27 juin 2015, le dossier avait été renvoyé pour vérification à la 34e chambre de la Cour suprême de justice. Cette dernière avait ensuite annulé la condamnation à la peine capitale pour “insulte envers le prophète d'islam.”

L’Iran est classé 173e sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2015 de Reporters sans frontières.